Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar
Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult
Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
-
Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
-
Question n° 27114 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
-
Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre