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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 10003 posée par M. Yannick Botrel

   Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   09/01/2014
2. Question n° 09947 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Réparation en faveur des orphelins de guerre

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   26/12/2013
3. Question n° 09854 posée par M. Marcel Rainaud

   Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   19/12/2013
4. Question n° 09663 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   12/12/2013
5. Question n° 09166 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   14/11/2013
6. Question n° 08174 posée par M. Raymond Couderc

   Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   19/09/2013
7. Question n° 07999 posée par M. Philippe Paul

   Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   05/09/2013
8. Question n° 07445 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   18/07/2013
9. Question n° 07388 posée par M. Daniel Laurent

   Orphelins de guerre et pupilles de la nation

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   11/07/2013
10. Question n° 06151 posée par M. André Trillard

    Indemnisation des pupilles de la Nation

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    02/05/2013