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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 09292 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 26808 posée par M. Guy Fischer
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 26533 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 25820 posée par M. Robert Hue
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24602 posée par M. François Vendasi
Application du rapport de la mission d'audit de modernisation sur le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24438 posée par M. Michel Moreigne
Rapport d'activité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24109 posée par M. Jean-Marc Pastor
Non publication du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23602 posée par M. François-Noël Buffet
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23478 posée par M. Philippe Madrelle
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants