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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
259 questions
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la fédération des amputés de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02065 posée par M. Yves Krattinger
Situation actuelle des amputés de guerre en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02140 posée par M. Raymond Couderc
Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
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Question n° 03613 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03661 posée par M. Michel Bécot
Revendications des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.