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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog
Frais des associations patriotiques de bénévoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0656S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Panthéonisation de Missak Manouchian
La question a été retirée
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Question n° 0333S posée par M. Cédric Perrin
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1733S posée par M. Bruno Belin
« Mort pour le service de la République »
La question est caduque
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Question n° 1583S posée par Mme Angèle Préville
Travailleurs et vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann
Réévaluation des pensions des veuves de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget