Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly

    Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants

    La question est caduque

  2. Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry

    Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

    La question a été transformée.

  3. Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

    La question est caduque

  4. Question n° 20453 posée par M. Guy Fischer

    Croix de guerre

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel

    Massacre d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 23782 posée par M. Guy Fischer

    Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  7. Question n° 24308 posée par Mme Gisèle Printz

    Identification des rapatriés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    La question est caduque

  9. Question n° 08025 posée par M. Jean Louis Masson

    Croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de la France envers les soutiens accordés durant la guerre d'Indochine

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants