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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05220 posée par Mme Michèle André
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14272 posée par M. François Marc
Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan
Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie