Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 11127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Crédits consacrés à l'action culturelle

    La question est caduque

  2. Question n° 15256 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour l'arrêt de la baisse des crédits globalisés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 15843 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté

    Réponse du Ministère de la ville

  4. Question n° 04213 posée par M. Roland Ries

    Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 06573 posée par M. Michel Berson

    Situation de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton

    Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet

    Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 09024 posée par Mme Annie David

    Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 09831 posée par M. Jean-François Husson

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 10577 posée par Mme Annie David

    Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé