Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse

    Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation

    La question est caduque

  4. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

    Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 26218 posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales

    La question est caduque

  6. Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc

    Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 04764 posée par M. Raymond Couderc

    Régionalisation de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 04927 posée par M. Jacques Mahéas

    Démantèlement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 09461 posée par M. Marc Daunis

    Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi