Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  2. Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois

    Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

    Affectation comptable des travaux de débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat

    Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.

    La question est caduque

  6. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

    Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    La question est caduque

  8. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 03054 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  10. Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement par dation des taxes dues à une commune

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique