Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
-
Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque