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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005
2. Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse

   Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation

   La question est caduque

   13/07/2006
3. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

   Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/02/2007
4. Question n° 14668 posée par M. Jacques Berthou

   Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/07/2010
5. Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à formation des élus municipaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   12/05/2011
6. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

   Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   10/11/2011
7. Question n° 21418 posée par M. Alex Türk

   Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

   La question est caduque

   15/12/2011
8. Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à formation des élus municipaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   19/01/2012
9. Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Débit de boisson à titre occasionnel - formation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2012
10. Question n° 00637 posée par M. Alex Türk

    Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/07/2012