Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

23/11/2017
Question n° 05165 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

24/05/2018
Question n° 11613 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

15/10/2020