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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent
Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 0496S posée par M. Antoine Lefèvre
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique