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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson
Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des petites régies communales de télédistribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication