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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

   Réponse du Ministère de la culture

   09/09/2021
2. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

   Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

   La question est caduque

   01/08/2019
3. Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Coûts liés à la sécurité des festivals

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

   Frais de sécurité des festivals

   La question est caduque

   09/05/2019
5. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

   Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
6. Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

   Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
7. Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

   Réglementation des cirques animaliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018
8. Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des travaux de réfection d'un temple

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
9. Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des travaux de réfection d'un temple

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/12/2017
10. Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/12/2016