Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

  1. Question n° 28060 posée par M. François Calvet

    Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale

    La question est caduque

  2. Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescription de créance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Statut des directeurs des régies autonomes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

    Statut des bases de données des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

    Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

    Pavoisement des établissements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur