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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 07611 posée par M. Roland Ries

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 13551 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un parcours de paintball

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales