Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer

Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 21328 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson

Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015