Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

07/11/2019
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question a été retirée

26/04/2018
Question n° 01146 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

07/09/2017
Question n° 25557 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

23/03/2017
Question n° 24148 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

01/12/2016
Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco

Procédures administratives et communes rurales

La question est caduque

14/11/2013