Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 13551 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un parcours de paintball

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 07611 posée par M. Roland Ries

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales