Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0983G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Congrès des départements de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial
Financement du plan pauvreté par les départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 07136 posée par M. François Bonhomme
Absorption des départements par les métropoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré
Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat
Mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré
Fonds d'urgence aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur