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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23852 posée par M. Bernard Piras
Entretien des voiries comme dépense de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18172 posée par M. Jean Louis Masson
Incidence des prêts à taux zéro sur la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer