Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

    Aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 24158 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés du service intercommunal d'aides à domicile de Nevers

    La question est caduque

  3. Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

    Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

    La question est caduque

  7. Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09000 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau

    Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

    La question est caduque