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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier
Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08587 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé
Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07575 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
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Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
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Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.