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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19375 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de l'indemnité des maires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17337 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales