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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 28381 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 27319 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé
La question est caduque
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Question n° 27166 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26732 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
La question est caduque
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Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé
La question est caduque
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Question n° 24795 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat
La question est caduque
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Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque