Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey

    Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 07595 posée par M. Hervé Maurey

    Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain

    Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  6. Question n° 00261 posée par M. Jacques Legendre

    Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre

    Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française

    La question est caduque

  8. Question n° 17767 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre

    La question est caduque

  9. Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux

    Respect du droit d'auteur dans la société numérique

    La question est caduque

  10. Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication