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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler
Protection du patrimoine résidentiel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas
Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars
Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00248 posée par M. Bruno Belin
Déclassement des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin
Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture