Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 16761 posée par Mme Annie David

    Désarmement nucléaire

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 26936 posée par M. Robert Bret

    Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres

    La question est caduque

  4. Question n° 05124 posée par M. Charles Guené

    Champ d'application du décret n° 2007-196

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

    Réponse du Ministère de la défense

  6. Question n° 10165 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine

    Réponse du Ministère de la défense

  7. Question n° 10166 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 21247 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des restructurations militaires en Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 21967 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants