Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
240 questions
-
Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
-
Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
-
Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
-
Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
-
Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
-
Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
-
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
-
Question n° 16691 posée par M. Louis Nègre
Réduction du volume de déchets et leur valorisation
La question est caduque
-
Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question est caduque
-
Question n° 18614 posée par M. André Reichardt
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
La question est caduque