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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
La question est caduque
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Question n° 21627 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 10008 posée par M. Thierry Repentin
Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05213 posée par Mme Évelyne Didier
Demande de permis de construire et assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet
Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00868 posée par M. Ambroise Dupont
Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson
Atlas des zones inondables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable