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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

308 questions

  1. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  2. Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau

    Micro cogénération

    La question est caduque

  3. Question n° 22591 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    La question est caduque

  4. Question n° 22426 posée par M. Simon Sutour

    Prix des carburants

    La question est caduque

  5. Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    La question est caduque

  6. Question n° 20928 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    La question est caduque

  7. Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau

    Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

    La question est caduque

  8. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  9. Question n° 19178 posée par M. Raymond Vall

    Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade

    Répercussion du coût du pétrole à la pompe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.