Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  2. Question n° 20903 posée par Mme Patricia Schillinger

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger

    Influence des agences de notation

    La question est caduque

  4. Question n° 20224 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraude aux cartes bancaires

    La question est caduque

  5. Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

    Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

    La question est caduque

  6. Question n° 16559 posée par Mme Patricia Schillinger

    Devenir du dispositif des zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de la ville

  7. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mobilité bancaire en Alsace

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 15692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 14152 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 13883 posée par Mme Patricia Schillinger

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi