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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26344 posée par M. Raymond Bourgine
Mode de fixation des prix en matière de parkings concédés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 29113 posée par M. Max Lejeune
Concessionnaires de gaz liquéfié de pétrole: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29603 posée par M. Jean-Marie Girault
Concessionnaires de gaz liquéfiés en bouteilles: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15101 posée par M. Michel Charasse
Concession d'un terrain de sports à une collectivité : remboursement du FCTVA des travaux d'éclairage public réalisés
Réponse du ministère : Économie