Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

531 questions

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 28155 posée par M. Jean Cluzel

    Dossier de financement pour l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 29373 posée par M. Roger Poudonson

    Préparation du logement de retraite: calcul du montant du prêt

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 29409 posée par M. Rémi Herment

    Livrets d'épargne-logement: plafonds

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 30616 posée par M. Pierre Tajan

    Crédit agricole: financement des aides personnalisées au logement

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 31179 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Encadrement du crédit: financement des prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 32211 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouvelle-Calédonie: régime d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 32695 posée par M. Edouard Le Jeune

    Recensement général de 1982: modalités

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 33078 posée par M. Rémi Herment

    Taxe de publicité foncière: conditions d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 34345 posée par M. Jean-François Pintat

    Encadrement du crédit: conséquences pour l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie