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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09321 posée par M. Roger Boileau
Successions modestes: droits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10572 posée par M. René Ballayer
Allègement des droits de succession
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11423 posée par M. Albert Voilquin
Droits de mutation de matériels: redressement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11514 posée par M. Jacques Braconnier
Harmonisation des droits d'enregistrement d'un testament
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11725 posée par M. André Fosset
Cession d'actif d'une entreprise: suppression des droits d'enregistrement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12303 posée par M. Philippe Madrelle
Conservation des hypothèques: rectification d'une numérotation cadastrale inversée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12790 posée par M. Louis Minetti
Protection du marché national des alcools
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts
La question a été retirée