Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

  1. Question n° 26158 posée par M. André Meric

    Restructuration foncière: prêts bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin

    Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin

    Prêts agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

    Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon

    Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier

    Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01236 posée par M. Raoul Vadepied

    Jeunes agriculteurs: montant des droits de transfert d'exploitations

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux

    Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 04417 posée par M. Rémi Herment

    Prêts aux jeunes agriculteurs: amortissements

    Réponse du ministère : Économie