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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20240 posée par M. Jacques Valade
Revendications salariales des internes de région sanitaire
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 08507 posée par M. Lucien Lanier
Non-attribution aux internes des hôpitaux de la prime de croissance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau à Champcueil (Essonne)
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi