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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25125 posée par M. Jean Cluzel
Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc
La question est caduque
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Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton
Production ovine: fiscalité réelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment
Eleveurs de viande bovine: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08824 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05384 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02273 posée par M. Claude Fuzier
Qualité du jambon: contrôle
La question est caduque
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Question n° 00605 posée par M. Claude Fuzier
Vente de viande de cheval: provenance et conditions d'élevage
La question est caduque
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Question n° 00606 posée par M. Claude Fuzier
Vente de viande de mulet: origine
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25948 posée par M. Claude Fuzier
Viande attendrie: réglementation
Réponse du ministère : Économie