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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 07422 posée par M. Gérard Dériot

   Vendeurs de listes immobilières

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/07/2013
2. Question n° 06689 posée par M. Gérard Cornu

   Pratiques des syndics de copropriété

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   06/06/2013
3. Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent

   Activité des marchands de listes de logements

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   28/02/2013
4. Question n° 04379 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Interdiction de l'activité de « marchands de listes »

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/02/2013
5. Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno

   Diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   10/01/2013
6. Question n° 03811 posée par M. Yvon Collin

   Diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   20/12/2012
7. Question n° 03846 posée par M. René Teulade

   Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   20/12/2012
8. Question n° 03583 posée par M. Gérard Cornu

   Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/12/2012
9. Question n° 03623 posée par M. Roland Courteau

   Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/12/2012
10. Question n° 03245 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    29/11/2012