Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

  1. Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

  2. Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteur électrique et zone inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 11103 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire dans une zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 11105 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération d'ensemble

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    La question est caduque

  6. Question n° 11108 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration préalable de travaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  7. Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non conformes et règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  8. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  9. Question n° 11111 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  10. Question n° 11112 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain de loisirs

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires