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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
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Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement