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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15328 posée par Mme Frédérique Espagnac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10579 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances