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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut européen de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   27/08/2009
2. Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des données à caractère personnel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   05/02/2009
3. Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson

   Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/06/2007
4. Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

   La question est caduque

   22/02/2007
5. Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

   La question est caduque

   07/09/2006
6. Question n° 22269 posée par M. Jean Louis Masson

   Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

   La question est caduque

   16/03/2006
7. Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

   Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/01/2006
8. Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

   Avenir de la directive Bolkenstein

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   27/10/2005
9. Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson

   Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/05/2005
10. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    28/04/2005