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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26128 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi
Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
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Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 23192 posée par M. Roger Karoutchi
Sensibilisation des jeunes à l'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 35158 posée par M. Roger Karoutchi
Harmonisation du droit pénal des Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
La question est caduque