Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

  1. Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet

    Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet

    Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux

    Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 0340S posée par M. Jean Colin

    Rétribution des heures de nuit des infirmiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 0342S posée par M. Adrien Gouteyron

    Réforme des études médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 0354S posée par M. Louis Souvet

    Elections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 0393S posée par M. Georges Mouly

    Insertion de handicapés en milieu ordinaire de travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 0396S posée par M. Gérard Delfau

    Comité d'entreprise: paiement des heures de délégation aux représentants syndicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy

    Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale

    La question a été retirée

  10. Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi

    Projet de règlement sanitaire départemental type

    La question est caduque