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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09951 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Législation du travail: cas d'un suicide
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04892 posée par M. Jacques Legendre
Suppression de l'assurance vie en cas de suicide
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05663 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences familiales du suicide
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06463 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place de cellules d'aide psychologique pour les salariés licenciés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité