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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 25899 posée par M. Rémi Herment
Vente de viandes en tournées ou sur les marchés: carnet de ventes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier
Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31516 posée par M. Pierre Vallon
Contrôle de qualité des fruits de la région lyonnaise
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau
Productions à stocks importants: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34338 posée par M. Josy Moinet
Pineau et cognac: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque
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Question n° 35156 posée par M. Paul Guillard
Boisement de terrains nus: fiscalité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 35232 posée par M. Franck Sérusclat
Situation fiscale des producteurs de légumes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01196 posée par M. Charles Zwickert
Diffusion des emplois du bois et des produits de la forêt: conditions d'affectation
La question est caduque