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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07480 posée par M. Raymond Soucaret
Loi de décentralisation: nouvelles structures pour le ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05391 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05220 posée par M. Jean Colin
Enseignement agricole: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04003 posée par M. Pierre Salvi
Postes de chargés de fonction: prolifération
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02918 posée par M. Marc Boeuf
Enseignement technique agricole public: rattachement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02550 posée par M. Jean-François Pintat
Enseignement agricole: attributions ministérielles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00148 posée par M. Jean Mercier
Expérimentation sur les animaux: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 35080 posée par M. Robert Laucournet
Aide aux éleveurs: moyens en personnel des services départementaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti
Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers
Réponse du ministère : Agriculture